Re: Re: Découverte d'une nouvelle planète dans la galaxie du grand éléphant !

Le Friday 04 April 2008, Stephane Bortzmeyer a écrit :
> On Wed, Apr 02, 2008 at 02:53:25PM +0200,
> damien clochard <damien(at)dalibo(dot)info> wrote
>
> a message of 39 lines which said:
> > Il s'agit d'une "planète de blog" , c'est à dire une page aggrégeant les
> > articles sur PostgreSQL publiés sur les différents blogs de la communauté
> > francophone.
>
> Attention, la jurisprudence est défavorable aux agrégateurs :-(

absolument pas ! Dans la mesure où le flux ne contient pas d'article qui
contrevienne à la loi. Mais c'est le cas partout, pas que sur un site
d'agrégation de contenu.

Le blog d'Eolias en parle aussi (meme si je n'ai pas eu le temps de lire
l'intégralité)
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/04/916-affaires-fuzz-dicodunet-lespipoles-et-autres-et-si-le-juge-avait-raison

>
> http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2263
>
> 01/04/08 - Flux RSS : condamnation de Dicodunet.com pour atteinte à la
> vie privée
>
> Flux RSS : condamnation de Dicodunet.com pour atteinte à la vie privée
> (JPEG) Comme dans l'affaire Lespipoles.com, le même tribunal de Nanterre a
> estimé que Dicodunet.com, site agrégateur d'informations alimenté par des
> flux RSS, devait être considéré comme éditeur et donc responsable de
> l'atteinte à la vie privée du réalisateur du film La Môme. A l'instar du
> site Lespipoles.com, Dicodunet.com avait publié un titre et un petit résumé
> évoquant sa supposée liaison avec Sharon Stone, suivis d'un lien renvoyant
> vers l'article complet sur Gala.fr. Dans son ordonnance de référé du 28
> février 2008, le TGI a estimé que « la partie défenderesse a donc bien, en
> s'abonnant au dit flux et en l'agençant selon une disposition précise et
> préétablie, la qualité d'éditeur et doit en assumer les responsabilités, à
> raison des informations qui figurent sur son propre site. ».. Le
> propriétaire du site est condamné à verser 500 euros de dommages-intérêts
> au réalisateur. Le juge a tenu compte du fait que l'information ne se
> trouvait pas en page d'accueil et qu'elle n'avait suscité que 72 visites.
> En revanche, comme Lespipoles.com, Dicodunet.com doit lui verser 1 000
> euros au titre des frais de justice.

--
Cédric Villemain
Administrateur de Base de Données
Cel: +33 (0)6 74 15 56 53
http://dalibo.com - http://dalibo.org