Re: Découverte d'une nouvelle planète dans la galaxie du grand éléphant !

On Wed, Apr 02, 2008 at 02:53:25PM +0200,
damien clochard <damien(at)dalibo(dot)info> wrote
a message of 39 lines which said:

> Il s'agit d'une "planète de blog" , c'est à dire une page aggrégeant les
> articles sur PostgreSQL publiés sur les différents blogs de la communauté
> francophone.

Attention, la jurisprudence est défavorable aux agrégateurs :-(

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2263

01/04/08 - Flux RSS : condamnation de Dicodunet.com pour atteinte à la vie privée

Flux RSS : condamnation de Dicodunet.com pour atteinte à la vie privée (JPEG) Comme dans l'affaire Lespipoles.com, le même tribunal de Nanterre a estimé que Dicodunet.com, site agrégateur d'informations alimenté par des flux RSS, devait être considéré comme éditeur et donc responsable de l'atteinte à la vie privée du réalisateur du film La Môme. A l'instar du site Lespipoles.com, Dicodunet.com avait publié un titre et un petit résumé évoquant sa supposée liaison avec Sharon Stone, suivis d'un lien renvoyant vers l'article complet sur Gala.fr. Dans son ordonnance de référé du 28 février 2008, le TGI a estimé que « la partie défenderesse a donc bien, en s'abonnant au dit flux et en l'agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité d'éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site. »..
Le propriétaire du site est condamné à verser 500 euros de dommages-intérêts au réalisateur. Le juge a tenu compte du fait que l'information ne se trouvait pas en page d'accueil et qu'elle n'avait suscité que 72 visites. En revanche, comme Lespipoles.com, Dicodunet.com doit lui verser 1 000 euros au titre des frais de justice.